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39384 - DÉHAN ( Garde chasse )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1880
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de prestation de serment, par Auxence DÉHAN, propriétaire, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Lequel est nommé, garde chasse particulier, de Jean François Georges SACREZ, propriétaire à Corbeil. Pour surveiller les propriétés que ce dernier possède sur le territoire de Saint-Ouen, à la ferme des Montmarins, et autres lieux. Acte dressé par Charles Gaston BATTELIER, juge de paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Signatures lisibles : BATTELIER; DÉHAN Auxence.
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39390 - EUGÈNE ( Maçon )
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Localisation : Humbauville / Année : 1880
Type d'acte : Nomination de subrogé-tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de la nomination du subrogé tuteur de la mineure Berthe Ézaline EUGÈNE. Fille de Zélia Aglaé PÉTERMANN, lingère, âgée de 29 ans, veuve d'Émile Augustin EUGÈNE, maçon, demeurant à Humbauville. Composition du conseil de famille, côté paternel: EUGÈNE, âgé de 75 ans, maçon, demeurant Humbauville, aïeul de la mineure; Augustin MAURY, âgé de 65 ans, manoeuvre, demeurant à Poivres, (Aube), grand-oncle; Auxence DEHAN, âgé de 37 ans, propritaire demeurant Meix-Tiercelin, ami de la famille. Du côté maternel: Théodore PÉTERMANN, âgé de 60 ans, berger et propriétaire, demeurant à Sompuits, aïeul de la mineure; Constant François PRUDHOMME, 62 ans, propriétaire demeurant Corbeil, grand oncle; Albert Ernest VALENTIN, 43 ans, abergiste et propriétaire à Sompuits, ami de la famille. Aété nommé pour remplir les fonstions de subrogé tuteur, le sieur EUGÈNE, aïeul. Acte dressé par Louis Émile CHAVANCE, Juge de Paix du canton de Sompuits, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Tampon du timbre. Signatures lisibles: Zélia PÉTERMANN; Auxence DÉHAN; Augustin MAURY; Albert VALENTIN; Constant PRUDHOMME; PÉTERMANN.
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39426 - ROYER ( Garde champêtre )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Procès-verbal - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal dressé par Célestin ROYER, garde champêtre de la commune de Le Meix-Tiercelin. Autres noms cités: Lucien BATTELIER, témoin; Éléonor GOUVERNE, propriétaire du troupeau de vache ayant commis des dégats dans un champ de seigle appartenant à BATTELIER; Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis (Marne). Joint au document, la prestation de serment, lors de la nomination au poste de garde champêtre de Célestin ROYER. Tampon du timbre.
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39394 - MICHELET ( Manoeuvre )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Jugement et condamnation. Résiliation de bail. Par Lancelot MICHELET, manoeuvre, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Pour la location d'une maison et dépendance, située à Sompuis, rue de Soudé, qu'il a fait à Héloïse HUBERT, femme séparée d'Édouard POTHIER, cultivateur à Sompuis. Sur une audiance en jugement, présidée par Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, son greffier. Tampon du timbre.
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39441 - MORTAS ( Propriétaire )
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Localisation : Coole / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de tuteur - Pap - A4- - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Avis de parents sur la nomination d'un nouveau tuteur au mineur NICAIRE, de Coole, par suite du remariage de la mère. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Juliette Sédulie MORTAS, âgée de 30 ans, veuve en premières noces de NICAISE Eugène Hormisdas, et femme en deuxièmes noces d'Adolphe MORTAS, propriétaire, demeurant à Coole. Laquelle dame est mère de Gustave Léonce NICAISE. Autres noms cités: Pierre Étienne NICAISE, 61 ans, propriétaire demeurant à Saint-Quentin-sur-Coole, aïeul du mineur, nommé subrogé tuteur. Autres noms cités côté paternel: Charles Édmond, âgé de 30 ans, marchand de vins à Cogny-aux-Boeufs, oncle par alliance; Auguste NICAISE, âgé de 53 ans, propriétaire demeurant à Saint-Quentin-sur-Coole, grand oncle. Autres noms côtés maternel: Denise GAUTHIER, veuve Léonide MORTAS, âgé de 54 ans, propriétaire à Coole, aïeul du mineur; Georges Louis NOBLET, âgé de 62 ans, propriétaire à Le Meix-Tiercelin, grand oncle, (en remplacement de la veuve GAUTHIER Léon, bisaïeul du mineur, dispensé). Signatures lisibles: Juliette MORTAS; Adolphe MORTAS; A. NICAISE; Denise NOBLET-MORTAS; GAUTHIER; BATTELIER et COURTIN. Tampon du timbre.
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39397 - GUIBERT ( Propriétaire )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Jugement - Pap - A4- - 3 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Jugement déboutant le sieur GUIBERT de sa demande, contre NOBLET. Sur une audiance de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN. Entre, Souillard GUIBERT, propriétaire demeurant à Le Meix-Tiercelin (demandeur). Et le sieur Alexis NOBLET, propriétaire demeurant même commune. Autre nom cité: M° BEURFAUT, huissier à Sompuis. Joint au document une citation à comparaître à la requête de Souillard GUIBERT. Tampon du timbre. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé.
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39438 - LACROIX ( Meunière )
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Localisation : Saint-Ouen-Domprot / Année : 1879
Type d'acte : Nomination de subrogé tuteur - Pap - A3+ - 2 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de nomination d'un subrogé tuteur des mineurs BÉGIN-LACROIX. Sur une audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Pour la requérante, Berthe Marie LACROIX, 28 ans, meunière à Saint-Étienne, Saint-OUEN. Laquelle ayant deux enfants mineurs, 1°) Paul Camille BÉGIN; 2°) Henri Louis BÉGIN; Élection du tuteur subrogé, Honoré BÉGIN. Autres noms cités, côté paternel: Le dit Honoré BÉGIN, 61 ans, cultivateur à la ferme de Nivel, près Sompuis, aïeul des mineurs; Jules Denis BÉGIN, 25 ans, cultivateur à la dite ferme, oncle des mineurs; Frédéric BEAUPUIS, 42 ans, menuisier à Le Meix-Tiercelin, cousin des mineurs. Et du côté maternel: Louis Napoléon LACROIX, 67 ans, cultivateur à la ferme de LACROIX, aëul des mineurs; Paul Eugène LACROIX, 26 ans, cultivateur, oncle des mineurs. Signatures lisibles: Berthe LACROIX, L.LACROIX; BÉGIN;Paul LACROIX; BATTELIER; COURTIN. tAMPON DU TIMBRE.
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39433 - DROUIN ( Cultivateur )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Procès-verbal d'émancipation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Moy / Langue : Fr
Procès-verbal d'émancipation. En l'audience de Charles Gaston BATTELIER, Juge de Paix du canton de Sompuis, assisté d'Arthur COURTIN, greffier. Par le requérant Édouard Éloi DROUIN, cultivateur à la ferme de Mont Torlor, territoire de Le Meix-Tiercelin. Lequel demande l'émancipation de son fils, Gaston Célestin DROUIN, mineur de plus de 15 ans, issu de son mariage avec Aline LACOLLE. Tampon du timbre. Signatures lisibles: É. DROUIN; COURTIN; BATTELIER.
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39429 - NOBLET ( Cultivateur )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès-verbal de prestation de serment d'Alexis Napoléon NOBLET, cultivateur à Le Meix-Tiercelin, pour être nommé aux fonctions de garde particulier des propriétés situées dans le canton de Sompuis, appartenant à Mrs Lucien BATTELIER, Gaston et Edmond BAUDIN, tous propriétaires audit Le Meix-Tiercelin. Citation du serment par NOBLET, en date du 15 juillet 1879. Tampon du timbre.
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39460 - LANCELOT ( Manoeuvre )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1879
Type d'acte : Citation à comparaître - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Citation à comparaître devant le Juge de Paix du canton de Sompuis. À la requête de Michelet LANCELOT, manoeuvre, demeurant à Le Meix-Tiercelin. Signification par Claude René BEURLAUT, huissier du tribunal civil de première instance de Vitry-le-François, demeurant à Sompuis. Contre, Édouard POTHIER, cultivateur, demeurant à Sompuis, époux d'Héloïse AUBERT. Concerne une résiliation de bail. Un timbre "de Dimension", de 50 cts, collé sur le recto. Tampon du timbre. Voir document n°3125, 39374, 39451, 39452, 39453.
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39911 - LEFÈVRE ( Garde particulier )
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Localisation : Le Meix-Tiercelin / Année : 1835
Type d'acte : Prestation de serment - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, et LACROIX, greffier. Prestation de serment, pour le poste de garde particulier des propriétés du sieur Jean Baptiste DROUAT, propriétaire demeurant la ferme de Nivellet, commune de Sompuis. Par Michel LEFEVRE, propriétaire, demeurant Le Meix-Tiercelin. Signatures lisisibles : LEHERLE, juge de paix; LACROIX, greffier; LEFÈVRE. Tampon du timbre.
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39930 - HEURG ( Domestique )
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Localisation : Vitry-le-François / Année : 1835
Type d'acte : PV de conciliation - Pap - A4- - 1 pages / Etat : Mau / Langue : Fr
Procès verbal de conciliation. Entre, Marie Antoinette Félicité HEURG, domestique chez Le sieur CARRÉ, chef des bataillons de la garde national, demeurant à Vitry-le-François. Laquelle est représentée par TALLOT, ancien huissier demeurant à Sompuis, son fondé de pouvoir. Contre, Claude François COPPÉ, cultivateur et Marie Élisabeth HEURG, son épouse, demeurant Le Meix-Tiercelin, pour conciliation. Acte dressé par Louis Antoine ROYER-LEHERLE, juge de paix du canton de Sompuis, assisté de son greffier, le sieur LACROIX. Tampon du timbre.
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